Québec : Victoire d’une bataille juridique par des opposants à la Loi 21

C’est un petit pas, mais un pas significatif (…) On sait que le chemin sera long, qu’il sera probablement difficile. Les choses ne seront pas claires pour les personnes qui sont affectées par cette loi, mais nous pensons que ces personnes méritent d’être défendues ” (Bochra Manaï – porte-parole du Conseil national des musulmans canadiens)

Le Conseil national des musulmans du Canada (CNMC) et l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), deux groupes de défense des libertés civiles qui se sont opposés à la loi sur les symboles religieux du Québec ont remporté une victoire devant les tribunaux ce jeudi 1er août 2019.

Il y a deux semaines, leur demande de suspension de l’application de la Loi 21(*)  (loi sur la laicité) avait été refusée et rejetée par le juge Michel Yergeau s’appuyant sur le fait que “… les deux groupes n’avaient pas démontré que la loi causait un préjudice aux fonctionnaires concernés“. Pour l’avocate Catherine McKenzie qui représente entre autres le Conseil national des musulmans canadiens et l’Association canadienne des libertés civiles, le juge précédent Yergeau a basé son analyse du critère d’urgence mis de l’avant par les demandeurs pour réclamer la suspension de la Loi 21(*) ” seulement ” sur le témoignage de Ichrak Nourel Hak (une étudiante en enseignement à l’Université de Montréal); or plusieurs Québécois.es sont maintenant dans l’impossibilité d’obtenir un emploi dans plusieurs institutions publiques, de changer de poste ou encore de recevoir des promotions au travail.

” C’est comme si vous vouliez que je rejette l’appel avant d’avoir entendu les arguments ( Nicole Duval Hesler – Juge en chef de la Cour d”Appel du Québec)

L’avocat représentant la Procureure générale du Québec, Me Éric Cantin, a tenté de convaincre la juge en chef qu’il ne serait pas pertinent que le jugement de Yergeau soit débattu en Cour d’appel : ” Il faut comprendre la loi sur ce qu’elle dit et non sur ce que les gens ont dit ou sur ce que les journaux ont rapporté “, a-t-il déclaré; ajoutant que “… cette loi est équitable puisqu’elle s’applique à tous les Québécois.”.

Ce à quoi la juge en chef de la plus haute instance judiciaire de la province, Nicole Duval Hesler a répondu : ” C’est comme si vous vouliez que je rejette l’appel avant d’avoir entendu les arguments “. Au bout de 4omn, elle a pris sa décision : La demande en appel est jugée recevable. L’affaire va maintenant être renvoyée à la Cour d’appel du Québec.

Pour Bochra Manaï : ” On est trèes contents parce que ce que dit cette décision de la Courd’Appele, c’est qu’on doit paerler de cette question là. Il est évident que qand on tient au fond, aux personnes susceptibles d’être touchées par cette loi, la décision d’aujourd’hui nous rend heureux et nous ramène à l’essentiel. Oui, je pense que c’est une bonne nouvelle“. La saga continue…

(*) La loi 21 dite Loi sur la laïcité de l’État, adopté officiellement le 16 juin dernier, interdit le port de signes religieux par les employés de l’État en position d’autorité. Parmi ceux-ci, on compte entre autres les enseignants, les policiers et les avocats. La loi contient toutefois une clause qui exempte les personnes déjà en poste de l’application de celle-ci.

(c) NeoQuébec – (Août 2019)

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