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MICHELLE O’BONSAWIN : Première juge autochtone nommée à la Cour Suprême du Canada

« Je suis heureux d’annoncer la nomination de la juge Michelle O’Bonsawin à la Cour suprême du Canada, une instance reconnue dans le monde entier pour sa solidité, son excellence et son indépendance. La juge O’Bonsawin a été nommée à la suite d’un processus de sélection ouvert et non partisan. Je suis convaincu qu’elle apportera des connaissances et des contributions inestimables au plus haut tribunal de notre pays. »

C’est pas ces mots que Justin Trudeau, premier ministre du Canada a annoncé, dans un communiqué, la nomination de Michelle O’Bonsawin, première juge autochtone, comme juge à la Cour Suprême du Canada. Cette nomination vise à pourvoir le poste qui sera laissé vacant à la suite de la retraite prochaine de l’honorable Michael J. Moldaver.

Qui est L’honorable Michelle O’Bonsawin ?

Née à Hanmer, en Ontario, une petite ville francophone près de Sudbury, la juge O’Bonsawin est membre abénakise de la Première Nation d’Odanak. . Franco-Ontarienne parfaitement bilingue, elle vit à Ottawa avec sa famille. C’est une membre très respectée du milieu juridique canadien dont la carrière s’étale sur plus de vingt ans.

La juge O’Bonsawin a été nommée à la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Ottawa en 2017 et est ainsi devenue la première femme autochtone à occuper un poste de juge au sein de cette cour.

Avant sa nomination, elle a été avocate générale au Groupe des services de santé Royal Ottawa pendant huit ans. Dans ce rôle, elle a acquis une compréhension approfondie des questions juridiques liées à la santé mentale et a effectué d’importantes recherches sur l’application des principes énoncés dans l’arrêt Gladue dans le système de santé mentale en contexte judiciaire, comparaissant devant une variété de tribunaux administratifs et diverses instances (notamment le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, la Commission du consentement et de la capacité, la Commission ontarienne d’examen, la Cour supérieure de justice de l’Ontario, la Cour de justice de l’Ontario et la Cour d’appel de l’Ontario). Elle a commencé sa carrière juridique au sein des services juridiques de la Gendarmerie royale du Canada et a agi par la suite à titre d’avocate à Postes Canada, où elle s’est spécialisée dans les domaines du droit du travail et de l’emploi, des droits de la personne et du droit relatif à la protection de la vie privée.

La juge O’Bonsawin a enseigné le droit des autochtones dans le cadre du Programme de common law de l’Université d’Ottawa et a été responsable du Programme des relations autochtones du Groupe des services de santé Royal Ottawa. Elle est régulièrement conférencière sur des questions entourant les principes de l’arrêt Gladue, les enjeux autochtones ainsi que le droit relatif à la santé mentale, au travail et à la protection à la vie privée.

Elle a déjà siégé au Bureau des gouverneurs de l’Université d’Ottawa ainsi qu’à son comité exécutif et a été membre du conseil d’administration des Services juridiques autochtones à la Clinique d’aide juridique de l’Université d’Ottawa. Elle est actuellement membre observatrice du comité d’adhésion de la Première Nation d’Odanak, membre du conseil d’administration de l’Institut canadien d’administration de la justice et juge partenaire pour le soutien aux magistrates afghanes auprès de l’Association internationale des femmes juges.

La juge O’Bonsawin détient un baccalauréat ès arts de l’Université Laurentienne, un baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa, une maîtrise en droit de la Osgoode Hall Law School et un doctorat en droit de l’Université d’Ottawa.

(c) Neoquébec – Août 2022

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